Le droit jurisprudentiel et le tribunal suprême en espagne : essai sur les conditions de créations du droit par ala juridiction de cassation
Herzog, Jacques Bernard
Le droit jurisprudentiel et le tribunal suprême en espagne : essai sur les conditions de créations du droit par ala juridiction de cassation - Toulouse : Imprimerie F. Boisseau - 500 p. - Bibliothèque de L'Institut de Droit Comparé de Toulouse. Études de Droit Privé Espagnol; VI .
1.JURISPRUDENCIA---ESPAÑA
2.DERECHO---ESPAÑA
3.TRIBUNAL SUPREMO---ESPAÑA
Le droit jurisprudentiel et le tribunal suprême en espagne : essai sur les conditions de créations du droit par ala juridiction de cassation - Toulouse : Imprimerie F. Boisseau - 500 p. - Bibliothèque de L'Institut de Droit Comparé de Toulouse. Études de Droit Privé Espagnol; VI .
1.JURISPRUDENCIA---ESPAÑA
2.DERECHO---ESPAÑA
3.TRIBUNAL SUPREMO---ESPAÑA
